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Succession évaluation des biens

1 juil. 2022
1 min de lecture

Évaluation de ce magnifique DUFOUR 450 pour établir précisément l'actif d'une SUCCESSION.



Les biens compris dans la déclaration de succession pour leur valeur vénale

En principe, vous devez estimer les biens figurant dans la déclaration de succession, pour leur valeur vénale réelle au jour du décès. Autrement dit, le prix qu'il serait retiré de sa vente dans des conditions ordinaires de marché.


 
 
 

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