REMPLACEMENT moteur ATTENTION!!!

Ne pas oublier les démarches administratives

La motorisation étant un élément constitutif de l’immatriculation de votre navire, une demande de changement doit être faite auprès d’une Direction départementale des territoires et de la mer. « Une obligation liée à la recrudescence des vols de moteurs, indique-t-on aux Affaires maritimes de la Rochelle. La gendarmerie peut verbaliser en cas de défaut de documents en règle ». Le propriétaire doit fournir son ancienne carte de circulation, la facture du nouveau moteur et la copie de sa carte d’identité dans un délais d’un mois. La démarche est gratuite et peut-être effectuée via le site Espace plaisancier | demarches-plaisance.gouv.fr (demarches-plaisance.gouv.fr)


De plus, en lien avec la protection de l’environnement, si le moteur apporte un dépassement de plus de 15 % de la puissance nominale homologuée de propulsion, il doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation des émissions sonores et gazeuses (source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031120220/2017-08-12/).

L’assureur aussi

Un changement de moteur apporte de la valeur à votre bateau. L’installation d’un modèle plus récent, voire plus puissant doit être indiquée à votre assureur, pour obtenir une indemnisation correspondante en cas de vol, d’accident, de panne… Tout dépend des modalités du contrat. « Même s’il doit payer un peu plus cher, le plaisancier sera indemnisé sur la valeur réhaussée de son embarcation ». Il est donc conseillé de faire estimer son bateau par un expert à l’issue des travaux. Le professionnel sera de bons conseils au sujet de la valeur économique du bateau et de ses aménagements récents. Il pourra aussi éclairer le propriétaire sur l’ensemble des modalités du contrat qu’il a souscrit, comme par exemple la nécessité d’associer un système de protection à un moteur hors-bord pour être couvert…


De plus, en lien avec la protection de l’environnement, si le moteur apporte un dépassement de plus de 15 % de la puissance nominale homologuée de propulsion, il doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation des émissions sonores et gazeuses (source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031120220/2017-08-12/).

Version en vigueur depuis le 02 septembre 2015

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