21-12-01 Rapport Safety-check rappel Constructeur

Dernière mise à jour : 14 déc. 2021

Rappel Réglementation La directive européenne n° 2001/95/CE prévoit une sécurité générale des produits mis sur le marché européen. Le règlement CE n° 765/2008 prévoit la possibilité de rappeler ou retirer des produits mis sur ce marché mais aussi d'en empêcher la mise à disposition. Ce texte prévoit également la surveillance du marché des produits dont font partie les bateaux de plaisance. Les fabricants ont l'obligation de rappeler les produits non conformes mis sur le marché et ont l'obligation d'apporter les mesures correctrices. L'article 5 de la Directive n° 2001/95/CE, relative à la sécurité générale des produits, prévoit une obligation pour les entreprises d'informer les autorités compétentes des risques présentés par des produits qu'ils ont mis sur le marché et qui seraient incompatibles avec l'obligation générale de sécurité. Cette obligation est transposée dans le droit national par l'article 423-3 du code de la consommation, chapitre III : Obligations des producteurs et des distributeurs. Les rappels de produits non conformes, listés dans cet article, sont réalisés dans le cadre règlementaire européen pré-cité :
rappels engagés de façon volontaire par les fabricants,
rappels imposés aux fabricants par l'autorité nationale de surveillance du marché des bateaux de plaisance.
Les rappels de sécurité sont effectués afin de mettre les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteurs, leurs moteurs de propulsion et certaines pièces et éléments d'équipement en conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive européenne 94/25/CE amendée par la directive 2003/44/CE, qui est abrogée par la directive 2013/53/UE depuis le 18 janvier 2016.

Rappel de sécurité des véhicules nautiques à moteur (VNM) modèle MerCruiser 4,5L et 6,2L Dans le cadre de l’application de sa procédure qualité et dans le respect de la législation européenne, le fabricant Brunswick Marine in EMEA effectue le rappel de sécurité des véhicules nautiques à moteur (VNM) modèle MerCruiser 4,5L et 6,2L. Ces modèles présentent la faible possibilité de fuite de carburant par des fissures aux niveaux d’un module d’alimentation en carburant de certains moteurs. Pour toute information veuillez entrer en contact avec la société Brunswick Marine in EMEA en Belgique : Technical Customer Support Coordinator Brunswick Marine in EMEA Parc Industriel de Petit-Rechain Verviers – 4800 – Belgique - Tél +32 471 66 23 06 Pour plus d’informations, contacter la direction des Affaires maritimes à l’adresse suivante : (surveillance-marche-plaisance.mnp.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr)


Rappel de sécurité des bateaux de plaisance équipés du joystick Design 2 Dans le cadre de l’application de sa procédure qualité et dans le respect de la législation européenne, le fabricant Brunswick Marine in EMEA effectue le rappel de sécurité des bateaux de plaisance équipés du joystick Design 2 pilotant des moteurs hors-bord. Ces bateaux de plaisance sont équipés d’un capteur de barre de direction qui est susceptible de fournir une valeur erronée au système de commande, conduisant le bateau à prendre le cap dans une direction inattendue. Une mise à jour du logiciel des capteurs de barre de direction et des modules de contrôles des commandes est requise. Pour toute information veuillez entrer en contact avec la société Brunswick Marine in EMEA en Belgique : Technical Customer Support Coordinator Brunswick Marine in EMEA Parc Industriel de Petit-Rechain Verviers – 4800 – Belgique - Tél +32 471 66 23 06 Pour plus d’informations, contacter la direction des Affaires maritimes à l’adresse suivante : (surveillance-marche-plaisance.mnp.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr)


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